Bernard Magniny

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De: Bernard Magniny
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président et de président suppléant à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Président
Groupe:
Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
suppleant
president
JORFTEXT000000815045(source JORF)
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Bernard Magniny
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président et de président suppléant de la commission nationale compétente pour les nominations
chef de service ou de département de psychiatrie
Président
Groupe:
Commission nationale compétente pour les nominations
suppleant
president
JORFTEXT000000636370(source JORF)
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000801749(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil supérieur des hôpitaux
Groupe:
Conseil supérieur des hôpitaux
date_debut="2003-03-07"
duree="quatre ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000777338(source JORF)
nomination
16 Mars 200316/03/2003
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Remplace:M. Girard (Jean-François)
Groupe:
Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
president
JORFTEXT000000779154(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Bernard Magniny
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission nationale compétente pour les nominations
chef de service ou de département de psychiatrie
Remplace:M. Jean-François Girard
Groupe:
Commission nationale compétente pour les nominations
president
JORFTEXT000000412420(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000579742(source JORF)
nomination
11 Mai 200111/05/2001
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national
JORFTEXT000000396021(source JORF)
composition
18 Mai 199918/05/1999
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur des hôpitaux
Groupe:
Conseil supérieur des hôpitaux
president
JORFTEXT000000209324(source JORF)
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Bernard Magniny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000740048(source JORF)
admission
26 Mai 199826/05/1998
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000187580(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
date_debut="1997-07-01"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000199853(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat, chargé d'assurer la présidence
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
dans son mandat de président de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000548148(source JORF)
renouvellement
28 Juin 199628/06/1996
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000370791(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000164679(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Magniny (Bernard, Henri, Joseph)
conseiller d'Etat. Chevalier du 16 mai 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
22 mars 1983
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-05-16"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
promotion
01 Janvier 199401/01/1994
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national
la liste des médiateurs appelés à être désignés sur le plan national
Groupe:
Liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national
JORFTEXT000000727300(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
respectivement président et président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:
Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
suppleant
JORFTEXT000000357805(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000358007(source JORF)
nomination
22 Mars 199222/03/1992
De: Magniny (Bernard)
Objet:
les sections de la commission des infractions fiscales
1re section
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000535535(source JORF)
composition
27 Octobre 199027/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.